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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT
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COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES
VINS JL PARSAT, S.A.

Numéro de dépôt :
4017788
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2023
COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES de VINS JL PARSAT

Présentation de la marque COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES

Déposée le 5 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT domicilié(e) Z. A. DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS JL PARSAT domicilié(e) Z. A. DE LA PALANQUE, B. P. 26 - 24500 - EYMET - France.

La marque COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES est expirée depuis le 5 juillet 2023.

VINS JL PARSAT a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DE L'HOTELIER , PETIT CHAI , BARON DU PERIGORD , COMTE D'EYMAT , Couleurs Océanes , VINESSENCE , COCKTAIL WINE CRUSH , Canopée vins , PHARE AWAY , ROSÉ GOGUETTE


VINS JL PARSAT, S.A. - Z. A. DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France - SIREN 353333230


VINS JL PARSAT - Z. A. DE LA PALANQUE, B. P. 26 - 24500 - EYMET - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ; spiritueux.